Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les règles du jeu entre toi et nous, écrites simplement. Prends le temps de les lire avant de commander.
📑 Sommaire
- Objet et champ d'application
- Identification du vendeur
- Produits et caractéristiques
- Prix
- Commande
- Paiement
- Livraison
- Droit de rétractation
- Garanties
- Service client
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Force majeure
- Litiges et droit applicable
1 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet skinu.fr (ci-après "le Site") entre la société Skinu et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La validation de la commande constitue acceptation sans réserve de ces conditions.
Skinu se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2 Identification du vendeur
Le Site est édité par :
- Dénomination sociale : [Ton nom commercial ou raison sociale]
- Forme juridique : [SAS / SARL / EI / Auto-entrepreneur]
- Capital social : [Montant en €] (le cas échéant)
- Siège social : [Adresse complète]
- RCS : [Numéro et ville d'immatriculation]
- SIRET : [Numéro SIRET]
- TVA intracommunautaire : [Numéro TVA] (le cas échéant)
- Email : hello@skinu.fr
- Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
3 Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée comprenant ses caractéristiques essentielles, son prix et ses conditions d'utilisation. Les photographies et visuels présentés sont aussi fidèles que possible, sans toutefois engager Skinu en cas de légères variations (couleur, teinte) liées aux écrans d'affichage.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le Client remboursé intégralement sous 14 jours.
4 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Skinu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués clairement avant validation de la commande et ajoutés au montant total. Ils varient selon le mode de livraison choisi et la destination.
5 Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)
- Saisie de l'adresse de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification finale et validation de la commande
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.
Skinu se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige en cours, ou présentant un caractère anormal (multiples commandes, suspicion de fraude, etc.).
6 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- Paiement en 3 ou 4 fois sans frais (selon partenaire et montant)
Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL et 3D Secure. Skinu n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement.
En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, Skinu se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager toute action légale nécessaire.
7 Livraison
Zones de livraison
Skinu livre actuellement en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg. D'autres destinations pourront être ajoutées progressivement.
Délais de livraison
- Préparation de commande : sous 24 à 48h ouvrées
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
- Belgique, Luxembourg : 3 à 6 jours ouvrés
- Suisse : 5 à 8 jours ouvrés
Suivi de commande
Dès l'expédition, le Client reçoit un email avec un numéro de suivi permettant de localiser son colis en temps réel.
Réception du colis
En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Skinu sous 48h en joignant des photos.
Tout retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport aux délais annoncés donne droit à un recours auprès du service client.
8 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Skinu va plus loin et étend ce délai à 30 jours pour offrir une expérience d'achat sereine.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via le formulaire de contact ou par email à hello@skinu.fr. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en bon état, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Pour plus de détails sur la procédure de retour, consulte notre Politique de retour et de remboursement.
9 Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Cette garantie permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme à la commande.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Elle permet d'obtenir une restitution du prix ou une réduction du prix de vente.
10 Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter Skinu via :
- Email : hello@skinu.fr
- Formulaire de contact : disponible sur le Site
- Horaires de réponse : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
- Délai de réponse : sous 24h ouvrées
11 Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion de la commande, la livraison, le service après-vente et, sous réserve du consentement du Client, l'envoi d'informations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à hello@skinu.fr en justifiant de son identité.
Pour plus de détails, consulte notre Politique de confidentialité.
12 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, marque, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Skinu ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse préalable de Skinu, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
13 Force majeure
Skinu ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme tels : les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves générales, les pandémies, les pannes des réseaux de transport ou de télécommunications, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de Skinu.
14 Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Résolution amiable
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Skinu afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur : [Nom du médiateur agréé]
- Site : [URL du médiateur]
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.